CGU / CGV
Dernière mise à jour : 1 mars 2026
Article 1 — Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d'instrumentation et d'équipement dentaire professionnels proposés par FesDentaire (ci-après "le Vendeur"), société basée à Fès, Maroc.
Toute commande passée sur le site fesdentaire.ma implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client professionnel (ci-après "l'Acheteur").
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Acheteur.
Article 2 — Produits et Garanties
Les produits proposés sont conformes à la réglementation marocaine en vigueur et aux normes CE/ISO applicables à l'instrumentation dentaire. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possible, mais ne constituent pas un engagement contractuel.
- Tous les instruments bénéficient d'une garantie fabricant selon les conditions du fabricant (minimum 12 mois).
- Les consommables jetables sont exclus de la garantie retour une fois l'emballage ouvert.
- En cas de produit défectueux, l'Acheteur dispose de 14 jours après réception pour signaler le défaut.
Article 3 — Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD), hors taxes (HT). La TVA de 20% est calculée et affichée séparément au moment de la commande.
FesDentaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modes de paiement acceptés :
- Paiement à la livraison (COD) — espèces ou chèque certifié
- Virement bancaire anticipé
- Paiement par bon de commande (clients professionnels avec compte validé)
Article 4 — Livraison
Les livraisons sont effectuées sur l'ensemble du territoire marocain par nos partenaires logistiques agréés.
| Zone | Délai | Frais |
|---|---|---|
| Fès / Meknès | 24h | Gratuit dès 500 MAD |
| Casablanca / Rabat / Marrakech | 24-48h | 49 MAD |
| Autres villes | 2-4 jours | 69 MAD |
L'Acheteur s'engage à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans les 48 heures.
Article 5 — Retours et Remboursements
L'Acheteur professionnel dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception, sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état.
- Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
- Le remboursement est effectué sous 15 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.
- Les produits stériles, consommables ouverts et sur-mesure ne sont pas éligibles au retour.
Article 6 — Responsabilité et Litiges
FesDentaire ne saurait être tenu responsable de l'utilisation des produits par l'Acheteur. Les instruments et équipements sont destinés à un usage par des professionnels qualifiés uniquement.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Fès seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain, conformément au Dahir des Obligations et Contrats (DOC) et à la loi 31-08 relative à la protection du consommateur.